CREATION

La Commission Nationale d’Accueil de Réinsertion des Réfugiés et des Rapatriées (CNARR) est une institution nationale qui se charge de la question des réfugiés ; elle est placée sous tutelle du Ministère de l’Administration du Territoire.

La CNARR est créée par Décret N°839/PR/PM/MAT/2011 et, est composée de plusieurs ministères cf. Décret.

La CNARR comporte trois (03) organes à savoir : 

  • La Sous-Commission d’Accueil et Enregistrement qui organise l’accueil des réfugiés, rapatriés ; des personnes déplacées et centralise l’aide qui leur est destiné ;
  • La Sous-Commission d’Eligibilité qui agit en première instance et se charge de la détermination du statut de réfugiés ;
  • La Sous-Commission de Recours qui constitue le second degré de juridiction administrative après la Sous-Commission d’Eligibilité.
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